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Les principes généraux pour un traité sur le commerce des armes

Présentation des principes généraux pour le Traité sur le commerce des armes

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"Après que la maison de Sabah fut touchée, j’ai couru dehors, Sabah, elle, était en feu et tenait son bébé dans les bras, il était complètement brûlé. Son mari et des enfants étaient morts, d’autres brûlaient. Les ambulances ne pouvaient venir car elles étaient bloquées par l’armée israélienne… ".
Ce témoignage a été lu par Benoît MURACCIOLE (le discours intégral), responsable de la campagne Contrôlez les Armes pour Amnesty International France, lors du rassemblement prévu par l'organisation le 29 septembre 2009 sur la place de l'Opéra (Paris), pour exprimer la solidarité en faveur des victimes de l’opération israélienne Plomb durci.

Une "flash mob" était organisée par Amnesty France, avec l'aide d'Emilie Benoist, artiste plasticienne. Cette dernière avait élaboré des costumes portés par des militants, qui simulaient des blessures suite à l'utilisation d'armes au phosphore blanc. L'usage d'armes au phosphore blanc par les Forces de Défense Israélienne (FDI) lors du conflit, que ce soit pour produire des écrans de fumée ou à des fins offensives en direction des populations civiles a provoqué des dommages inacceptables. En effet, il a été rapporté "des brûlures chimiques s'accompagnant d'une douleur intense, des dommages au tissu [...] le phosphore peut atteindre des organes internes en causant des dommages" (Amnesty International, rapport du 23 février 2009).  L'usage de ces armes a été dénoncé pendant et à la suite de ce conflit. Les FDI ont par ailleurs reconnu l'utilisation de ce type d'armes.

La mise en scène prévoyait aussi deux "die-in", des moments où les militants s'allongeaient au sol pour simuler les morts de ce conflit. Le nombre de victime est estimé entre 1166 selon les FDI et 1400 selon les diverses organisations présentes sur le terrain, dont Amnesty International. Le nombre de civils morts est variable selon les sources, mais il représente une part importante du nombre de mort total.

MISE A JOUR : le Burundi est devenu le 21ème pays à avoir ratifié la Convention, le même jour que la France.

Bonne nouvelle !

La France vient de déposer aujourd'hui auprès des Nations Unies, organisation dépositaire, l'instrument de ratification de la France pour la Convention sur les armes à sous-munitions (BASM). La loi de ratification a été votée par le Parlement le 20 juillet 2009 et par le Sénat le 17 septembre.

La France devient donc le 20e pays à avoir ratifié cette Convention, qui a été signée par 100 pays depuis le 3 décembre 2008. Le même jour, le Burundi a aussi ratifié la convention. Il manque encore 9 ratifications pour que cette Convention rentre en vigueur.

Cette ratification intervient dans un contexte de plus en plus favorable à la maîtrise internationale de l'armement. Dès 2003, dans le projet de traité international sur le commerce des armes (TCA) présenté aux Etats, Amnesty International avait intégré dans le principe d'interdiction des transferts les armes comme les BASM qui contreviennent aux principes du droit international humanitaire (comme l'interdiction des armes non-discriminantes ou l'interdiction des armes entrainant des maux superflus). Ce principe d'interdiction était déjà présent dans la convention de 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques.

Pour la France, qui a été un des pays les plus impliqués dans la négociation de la Convention sur les BASM, cela veut dire que la production, le stockage ainsi que la vente et le transfert de toute "munition classique conçue pour disperser ou libérer des sous-munitions explosives dont chacune pèse moins de 20 kilogrammes, et comprend ces sous-munitions explosives" est désormais interdite (articles 1 et 2 de la Convention)

C'est un important progrès, surtout pour un pays comme la France qui reconnaît avoir été producteur, vendeur et utilisateur de ces armes : "Nous - la France - avons utilisé ces arme

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La nécessité d'un traité international pour contrôler les armes est désormais bien établie au plan international. Les négociations sont en cours, comme nous le verrons demain. Mais parler seulement d'un contrôle n'est pas la seule étape : il s'agit de mettre en place un traité efficace, pour que le contrôle du commerce des armes soit une réalité. Une fois le traité signé, il faudra mettre en œuvre ce sur quoi les États se seront mis d'accord. C'est donc dans la phase de négociation que se décide l'avenir du traité : un traité fort, qui contient une définition large des armes,  et un mécanisme de fonctionnement fort, ou un papier de plus, qui n'a aucun effet.

Benoît MURACCIOLE, responsable de la Campagne Contrôlez les Armes pour Amnesty International France,  nous explique le fonctionnement  d'un tel traité :



Le risque substantiel d'usage, c'est donc la notion qui va permettre d'évaluer si une exportation d'arme est ou non acceptable au point de vue des principes du droit international existant. Mais quels principes du droit international ?

Comme on l'a déjà mis en avant, ce sont les droits humains, le droit international humanitaire, et le développement économique et social d'un pays, qui seront les baromètres de ce risque substantiel d'usage. C'est la règle d'or.

Benoît MURACCIOLE nous présente les principes qui devraient être en application dans le traité :



Si un pays viole les droits humains, comme la Guinée avec la liberté d'expression et de manifestation quand elle réprime dans le sang les manifestation de la fin, il y a un risque substantiel. Si dans

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Depuis 1999, le commerce des armes a connu une croissance de 45%. En 2008, les dépenses militaires dans le monde équivalaient à  1464 milliards de dollars US, ce qui représente environ 2,5% du PIB mondial (source : SIPRI yearbook 2009). Il ne s'agit donc pas d'un commerce parallèle, ou d'une quantité négligeable.

Dans le même temps, 700 000 personnes au moins sont mortes des violences armées. Si toutes les ventes d'armes ne sont pas illégales ou répréhensibles, il faut quand même se rendre à l'évidence que dans un grand nombre de cas, un contrôle serait nécessaire.

Il existe certains systèmes de contrôle au plan international, au rang desquels les embargos internationaux ou régionaux. Mis en place dans les années 1980, cette technique s'est révélée particulièrement inefficace dans la plupart des conflits. Le deuxième moyen de contrôle sont les lois des pays exportateurs, mais là encore, elles sont faibles, inefficaces, et peu mises en œuvre. Christophe SAINT MARTIN et Benoît MURACCIOLE nous explique les défauts de ces mécanismes.



Le commerce des armes se fait par le transfert des armes, c'est-à-dire le passage d'une arme, dans sa définition la plus large, par une frontière. Une force militaire comme les Etats-Unis, qui envoie des armes à ses troupes en Irak, c'est un transfert d'armes. Une vente est le transfert d'armes par excellence.

Les Etats-Unis, la Russie, l'Allemagne, la France et le Royaume-Uni sont les 5 grands pays exportateurs, et représentent pratiquement 80% des transferts internationaux (la Chine n'étant pas transparente sur son commerce d'armes, il est impossible de la situer réellement dans ces statistiques). Les principales régions vers lesquels ont lieu ces tranferts sont l'Est de l'Asie, l'Europe et le Moyen-Orient

Parler des armes fait tout de suite penser à la mitraillette, à l'AK-47 - la célèbre Kalachnikov -, au pistolet, à la bombe. En fait, la liste de ce que peut être une arme est un des points les plus discutés dans l'élaboration du traité sur le contrôle du commerce des armes (TCA).

Quels types d'armes ? Benoît MURACCIOLE nous explique la liste des principaux types d'armes concernés par le TCA :



On constate très rapidement avec cette liste que la plupart du matériel mentionné est partie intégrante du commerce international : non seulement les produits finis, mais aussi les munitions, les pièces permettant de construire les armes, la formation sur l'utilisation de l'arme, ou tout simplement la licence pour la production de l'arme - transfert de la connaissance pour une production délocalisée. Tout ceci est une arme, ce qui rend la tâche de faire un traité plus complexe, et les discussions plus longues.

Si l'on ne peut parler de toutes les armes, il est intéressant de se pencher sur certains cas, plus exemplaires, qui représentent à la fois ce que peut être le commerce des armes, mais aussi l'utilisation que l'on peut faire d'un bien une fois en vente. Des membres de la Commission Armes d'Amnesty International France nous donnent des exemples d'armes, et leur utilisation :



La Kalachnikov est "l'arme par excellence" : des dizaines de millions de cette arme, la plus simple, la plus maniable, la plus fiable, sont actuellement en circulation dans le monde entier. C'est l'arme des conflits !

Mais comme le rappelle Leïla LE BOUCHER BOUACHE, les armes ne se retrouvent pas qu'en situation de conflit. Le matériel de sécurité et de police est ce qui équipe toutes les forces de maintien de l'ordre dans le monde. Il n'empêche que vendre ces armes à des pays qui s'en servent par la suite par la répression sanglante de manifestations légitimes, comme la Guinée, à qui la France continue de vendre des munitions.

Enfin, le problème des bien

"Les civils constituent aujourd'hui la vaste majorité des victimes dans les conflits armés [...] les combattants et autres éléments armés les prennent de plus en plus souvent directement pour cible". Ceci n'est pas 'une déclaration d'intention : c'est l'extrait de la résolution 1265(1999) du Conseil de Sécurité de l'ONU, une des plus hautes instances internationales. C'est un texte qui a force obligatoire pour les Etats de la communauté internationale.

Ce constat de 1999 n'est que le reflet d'une réalité plus poignante, qui dure encore 10 ans plus tard : la grande majorité des victimes de la violence armée sont, dans les cas de conflit, les populations civiles. Celles-ci, au regard des droits humains et du droit international humanitaire, sont normalement protégées contre ces violences. Mais la réalité des conflits fait que les violences armées touchent directement les populations civiles, et font des ravages.

Il y a aujourd'hui 16 conflits actifs sur la planète. En République Démocratique du Congo, un des conflits les plus anciens, mais toujours non résolus, les violences armées ont fait plus de 5 millions de morts, comme le rappelle Benoît MURACCIOLE, responsable de la Campagne Contrôlez les Armes pour Amnesty International France, qui nous présente le conflit et les conséquences du flux des armes sur les populations civiles :



Arrêter le flus des armes, c'est donc participer à la protection des populations civiles, et éventuellement à la résolution des conflits. Ce flux des armes, qui touchent toutes les populations, a une influence encore plus dramatique sur la situation des personnes dites "vulnérables" : les femmes, les personnes âgées, les enfants ...

La situation des enfants-soldats est bien connue, mais le flux d'armes vers un pays permet de créer ou de pérenniser une situation de conflit, où les enfants sont les premiers combattants. Armés de kalachnikovs, arme légère et maniable par excellence, ils se trouve

La violence armée tue plus de 700,000 personnes par an, et blesse sévèrement plus d’un million de victimes. Pourtant le commerce mondial des armes, qui alimente l’épidémie de violence armée, n’est pas sujet de la réglementation internationale.

C'est de ce constat que part l'action de la Campagne internationale "Contrôlez les Armes". Un réseau d'associations et d'ONG, dont Amnesty International, Oxfam, le RAIAL (Réseau d'Action International sur les Armes Légères) ... s'est formé à partir de 2003, autour de ce constat qui, en plus d'être évident, se faisait de plus en plus pressant : une action internationale est nécessaire pour contrôler le commerce des armes dans le monde.

Benoît MURACCIOLE, responsable de la campagne Contrôlez les Armes pour Amnesty International France,  nous explique ce phénomène :



Une arme ne viole donc pas les droits de l'homme en tant que telle, mais elle est le parfait intermédiaire qui permet, voire facilite, les violations des droits humains.  Comme le dit Benoît,  agir sur ces transferts d'armes peut avoir "plus d'impact" qu'une action a posteriori, quand il est déjà trop tard.

C'est de ces constats qu'est née cette campagne, et cette volonté de stopper le commerce des armes. Tout le commerce des armes ? Non, il s'agit d'analyser les situations, d'évaluer les risques qu'un transfert d'armes puisse faciliter, encourager et aggraver ce qui se passe dans un pays et mener à des violations des droits humains.

Chaque pays a le droit souverain de produire ou d'acheter des armes pour se défendre. Ce droit est même garanti par l'article 51 de la Charte des Nations Unies. Mais cette même Charte rappelle, dans ses articles 1, 55 et 56, que les Etats doivent respecter et promouvoir les droits humains dans le monde : cela veut dire sur leur territoire, mais aussi s'assurer de ne pas faciliter ces violations sur d'autres territoires. C'est ici qu'entre en jeu le contrôle du commerce des armes sur le pla

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Un traité pour le contrôle du commerce des armes (TCA) est essentiel sur l'on veut que les embargos sur les armes soient une réussite.

Lors d'un évènement organisé par Amnesty International qui a eu lieu aux Nations Unies, à New York, le 23 octobre 2008, des officiers supérieurs - qui ont travaillé dans les zones de conflits les plus dangereuses, et ont été témoins des conséquences humanitaires catastrophiques - ont pris la parole pour faire connaître leur soutien à un traité pour le contrôle du commerce des armes, alors que nous sommes à quelques jours du vote crucial sur ce sujet.

Rt. Brigadier Mujahid Alam, du Pakistan - qui est de la mission de maintien de la paix de l'ONU en République Démocratique du Congo, Lt Colonel John Ochai, du Nigeria - qui est l'ancien chef des opérations de la mission de l'Union Africaine au Soudan, et Bruno Schiemsky, de Belgique, qui est un ancien membre du panel des Nations Unies pour l'embargo sur les armes en Somalie, ont pris la parole devant une salle remplie de délégués des Etats.

Rt. Brigadier Alam a dit aux délégués : « c'est le commerce illicite et le trafic d'armes qui cause tous les problèmes au Congo et qui entraîne toutes les victimes dans la population civile. Toutes les milices et les groupes illégaux sont armés. En République Démocratique du Congo, les Nations Unies ont décidé d'un embargo sur les armes, mais celui-ci s'est prouvé totalement inefficace. C'est pour cela qu'un TCA est devenu tellement important. Un embargo sur les armes ne fera pas le travail tout seul. Un TCA auquel s'ajoute un embargo serait beaucoup plus efficace ».

Le Lt Colonel John Ochai a parlé de son expérience au Soudan, et a fait valoir à quel point il était important de son point de vue que les délégués votent oui à la résolution proposée.

Extrait du site Control Arms

Des millions de citoyens de la République Démocratique du Congo (RDC) continuent de vivre la violence ou la menace de la violence des armes. De nombreux rapports dont ceux d'Amnesty International ainsi que ceux des groupes d'experts de l'ONU d'octobre 2008 ont mis en avant le lien entre la pillage des ressources naturelles, les transferts d'armes et les sérieuses violations des droits de la personne. Pour son malheur, peu de pays comme la RDC, représente à ce point la nécessité et l'urgence de la mise en place du TCA avec la règle d'or comme colonne vertébrale.

Comment l'UNODA, département onusien, directement engagé sur la Charte de Nations Unies, peut-il annuler un débat alors qu'une majorité d'États réfléchissent sur le TCA ?   Serait-ce un défaut de procédure qui pourrait le justifier ?  Serait-ce un risque de voir quelques pays visés par un tel débat ? Sommes-nous en train de découvrir que les armes portant des marques chinoises ou russes ont été en faite fabriqué sur Mars et transférées par Vénus ?

Ce vieux débat du droit des États contre le droit des peuples, au regard de l'histoire récente, me semblait pourtant obsolète.

Il y a décidément un gros travail à faire pour remettre, autrement que dans les déclarations, les citoyens du monde au centre des préoccupations de ce formidable outil qu'est l'UNODA.

BENOIT MURACCIOLE

Pour un rappel sur la situation en République Démocratique du Congo, regardez la vidéo d'Amnesty International sur la protection des populations civiles :

Tôt dans la matinée du mardi 21 octobre 2008, pràs d'une vingtaine de jeunes lobbyistes d'Amnesty International, Oxfam, IANSA, et Caritas se sont retrouvés à la place "Garden Plaza" juste en face de l'entrée principale du building des Nations Unies. Un seul objectif pour ses jeunes activistes déterminés à faire changer la vie des gens à travers la planète en aspirant à un monde meilleur sans armes qui circulent illicitement et qui tuent plus d'un millier de personnes au quotidien.

Pour atteindre cet objectif, un traité international pour le contrôle du commerce des armes demeure une priorité et une urgence absolue. Plusieurs personnalités du monde se sont associées à cet objectif et adoptent la vision des défenseurs des droits humains actifs dans la campagne "Contrôlez les Armes". Parmi ces éminentes personnalités, on retrouve Desmond Tutu, le personnage exceptionnel de cette matinée du 21 octobre 2008, et duquel un message / appel émanant de lui sera remis à toutes les ambassades du monde basées à New York par ces jeunes ambitieux.



Au même moment et alors que les ambassades recevaient le message de Desmond Tutu, un autre groupe de lobbyistes s'est chargé de remettre des copies de ce message aux délégations des Etats réunis dans la salle de conférence numéro 4 dans le cadre de la Première Commission de l'Assemblée Générale des Nations Unies. Et non loin de cette même salle, un stand a été mis en place accompagné d'une projection simultanée des photos des jeunes activistes en train de remettre leur courrier aux ambassades. Avant même la fin des travaux de la Premiere Commission au sein des Nations Unies durant cette matinée du 21 octobre, et en moins de 192 minutes, près de 192 ambassades avaient déjà été mis en possession du message de Desmond Tutu. Ce fut vraiment un évènement magique et historique.

" Qui pourrait faire mieux ???"

Salah Abdellaoui

Depuis une semaine a l'ONU, les jours se suivent et ne se ressemblent pas tous. Certes, il y a la routine du lobbying qui consiste comme tout le monde le sait à courir après les délégués, les abreuver de connaissances que certains n'ont pas, mais surtout à tenter de les convaincre que les texte proposés pour la résolution devant amorcer le processus pour obtenir un traité sur le commerce des armes est bon et favorable à leurs intérêts. Mais à côté de cela, il existe chaque jour des "side events" qui sont des évènements en marge des sessions proprement dites qui alimentent aussi la connaissance des délégués. Un par exemple a consisté à amener des parlementaires des trois pays parmi les milliers qui avaient signé la pétition lancée il y a deux ans afin qu'ils expliquent pourquoi il est important que les députés des pays démocratiques prennent part aux débats nationaux et au processus d'élaboration d'un traité international sur le commerce des armes.

Et puis il y eu cette course folle de rickshaw au travers des rues de New York pour livrer aux 192 représentations des pays membres de l'ONU la lettre de Desmomd Tutu les incitant a adhérer au futur traité, garant de la justice et de la lutte contre les inégalités dans le monde. course spectaculaire s'il en fut car ces engins new-yorkais fort différents de leur frères indiens, nickel et munis de tous les gadgets modernes se sont élances conduits par des cyclistes de rouge vêtus et affichant leurs convictions en faveur du traité avec comme passagers des ONG personnes porteuses de T-shirts fort explicites également. Et le tout en 192 minutes tandis que dans les couloirs de l'ONU était rapportée la progression des livraisons en temps réel.
Cela, c'est de la campagne...

A la prochaine fois

Didier DESTREMAU de Caritas France

La campagne Control Arms bat son plein. A quelques jours de l'ouverture des débats sur l'opportunité d'élaborer un traité international pour le contrôle du commerce des armes au sein de l'Assemblée Générale des Nations Unies, Amnesty International se mobilise, et vous mobilise, pour rappeler les faits les plus essentiels.



Nous allons vous tenir au courant de tous les développements dans ce domaine, en direct de New York, où se joue un débat essentiel pour l'avenir du contrôle du commerce des armes. Restez en ligne !