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"Semaine d'action (5) : Les principes d'un traité sur le commerce des armes". To change this title, or add tags or comments,
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La nécessité d'un traité international pour contrôler les armes est désormais bien établie au plan international. Les négociations sont en cours, comme nous le verrons demain. Mais parler seulement d'un contrôle n'est pas la seule étape : il s'agit de mettre en place un traité efficace, pour que le contrôle du commerce des armes soit une réalité. Une fois le traité signé, il faudra mettre en œuvre ce sur quoi les États se seront mis d'accord. C'est donc dans la phase de négociation que se décide l'avenir du traité : un traité fort, qui contient une définition large des armes, et un mécanisme de fonctionnement fort, ou un papier de plus, qui n'a aucun effet.
Benoît MURACCIOLE, responsable de la Campagne Contrôlez les Armes pour Amnesty International France, nous explique le fonctionnement d'un tel traité :
Le risque substantiel d'usage, c'est donc la notion qui va permettre d'évaluer si une exportation d'arme est ou non acceptable au point de vue des principes du droit international existant. Mais quels principes du droit international ?
Comme on l'a déjà mis en avant, ce sont les droits humains, le droit international humanitaire, et le développement économique et social d'un pays, qui seront les baromètres de ce risque substantiel d'usage. C'est la règle d'or.
Benoît MURACCIOLE nous présente les principes qui devraient être en application dans le traité :
Si un pays viole les droits humains, comme la Guinée avec la liberté d'expression et de manifestation quand elle réprime dans le sang les manifestation de la fin, il y a un risque substantiel. Si dans
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